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Tag #amendement138
Radio Presse Télévision Culture Politique Internet Medias • 21 octobre 2009

L’amendement 138 mort par manque de courage du Parlement

par La Quadrature du Net

Strasbourg, le 21 octobre 2009 – Hier, les représentants du Parlement européen – une institution qui se prévaut habituellement de défendre les droits de l’homme à domicile et à l’étranger – ont déposé les armes sous la pression exercée par les États membres. Le Parlement a abandonné l’amendement 138, une disposition qui avait été adoptée [...]

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amendement138, hadopi, libertés numériques, Parlement européen, Trautmann
Politique Internet • 1 octobre 2009

Paquet Télécom : Le Parlement européen saisira-t-il sa dernière chance de sauver les libertés ?

par La Quadrature du Net

Bruxelles, le 30 septembre 2009. Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net1 dans le Paquet Télécom. L’amendement 1382, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l’unique objet de négociation durant la procédure de conciliation3 qui réunira dans les [...]

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amendement138, hadopi, libertés numériques, paquet télécom, Parlement européen, Trautmann
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