Privatiser des concepts aussi vastes que les hyperliens ou les fenêtres "pop-up" peut rapporter gros. Ils sont nombreux à avoir déposés ce genre de brevets-jackpots mais l'Electronic Frontier Foundation (EFF) entend bien changer la donne en les attaquant en justice.

La question des brevets est l’une des plus stratégiques qui soient, dans le cadre du développement des « sociétés de la connaissance ». Est-ce que les brevets encouragent ou découragent l’innovation? La question se discute ardemment. Trop de brevets tuent la possibilité de nouvelles innovations, et d’une véritable concurrence. Pas de brevets, en revanche, oblige à trouver d’autres moyens de « rétribuer » justement l’effort de recherche et d’invention. Un équilibre reste à trouver. Lequel?

La chasse aux trolls

Évidemment, les petits malins sont légions dans le système. Le « trolling » par exemple est bien connu des praticiens du droit des brevets. Des sociétés (les « trolls ») se sont spécialisées dans le dépôt de brevets plus ou moins bidons, mais reconnus légalement, de façon à faire chanter les grosses (ou les moyennes) entreprises en les menaçant de procès en « contrefaçon ». L’association EFF a décidé de jouer au chevalier blanc dans ce jeu trouble. C’est le projet « Patent Busting ».

Il s’agit de « bousiller » ou « démolir » les brevets les plus arrogants, les plus revendicateurs, qui constituent autant de goulots d’étranglement pour le libre flot de la circulation des idées et des innovations. Une liste de dix brevets particulièrement nocifs, selon l’EFF, a été constituée. L’EFF documente ensuite tous les dommages directs et collatéraux de ces brevets sur l’innovation et la libre circulation des idées, puis attaque les brevets devant le U.S. Patent and Trademark Office, en demandant un « réexamen » de leur légitimité.

Voici la liste actuelle des brevets les plus controversés:

• One-click online shopping (U.S. Patent No. 5,960,411.)
• Online shopping carts (U.S. Patent No. 5,715,314.)
• The hyperlink (U.S. Patent No. 4,873,662.)
• Video streaming (U.S. Patent No. 5,132,992.)
• Internationalizing domain names (U.S. Patent No. 6,182,148.)
• Pop-up windows (U.S. Patent No. 6,389,458.)
• Targeted banner ads (U.S. Patent No. 6,026,368.)
• Paying with a credit card online (U.S. Patent No. 6,289,319.)
• Framed browsing; (U.S. Patent Nos. 5,933,841 & 6,442,574.)
• Affiliate linking (U.S. Patent No. 6,029,141.)

Plus c’est gros, mieux ça passe

Les petits malins voient grand, et n’hésitent pas à s’approprier le système des hyperliens, la mise en ligne de flux vidéo, l’internationalisation des noms de domaine, le paiement en ligne par carte de crédit ! Etc… etc… Plus c’est gros, mieux ça passe. Les voies des « saigneurs » de la guerre économique sont fort larges.

Les brillants inventeurs de ces idées « déposées » sont donc actuellement les heureux possesseurs de brevets dûment reconnus par le système juridique américain. Et ils en font un usage certain. Des batailles juridiques colossales sont en cours, sur la base de revendications appuyées sur tous types de brevets.

Qu’est-ce qu’il en sort? Certains plient et paient. Les « trolls » remportent le jackpot. D’autres résistent et vont en justice. Il y en a qui cherchent à négocier. D’autres encore contre-attaquent en se constituant eux-mêmes des murailles de brevets.

Il n’y a pas que des « trolls » dans le système. C’est le « Post Office » britannique qui revendique l’idée des hyperliens. Quant à Apple, il revendique le monopole juridique sur l’écran tactile des téléphones mobiles.

Réveiller les esprits

Dans ce monde sympathique et joyeux, l’action de l’EFF est originale. Elle porte le fer au cœur du système en attaquant sa légitimité intellectuelle, juridique, philosophique, économique, sociale, politique. On ne peut que souhaiter qu’une mobilisation comparable apparaisse en Europe.

Une nouvelle forme de veille stratégique et de contre-attaque juridique, alliant citoyens motivés, ONGs, partis politiques (?) et syndicats, pourrait s’intéresser de beaucoup plus près à la structure même du droit des brevets en Europe, et à la manière dont ce droit est mis en pratique dans les organismes nationaux de protection de la « propriété intellectuelle », comme à l’Office européen des brevets.

Quand est-ce qu’on s’y met? C’est une tellement bonne idée que je vais m’empresser la déposer.

Photos cc FlickR : Bettina Tizzy, lumierefl, PhOenixInFlight.

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Article initialement publié sur Metaxu.