Les négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l'essence même d'Internet. Attaquons l'ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités.

[NDLR] Cet appel a été initialement sur le site de la Quadrature du Net, dont le travail extrêmement important pour la défense des libertés numériques est menacé. Tout simplement par manque d’argent : soutenons-les !

Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l’ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l’essence même d’Internet. Attaquons l’ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités.

Du 26 au 29 janvier, des représentants d’une poignée de pays (dont l’Union européenne, représentée par la Commission) se rencontreront à Mexico pour décider du futur de l’Internet et d’autres problématiques telles l’accès aux médicaments. Sans contrôle d’organisation démocratique et supervision démocratique, les conditions sont idéales pour que les lobbies du divertissement accomplissent leur rêve : imposer un régime de copyright fondamentalement inadapté en vue de contrôler l’Internet et l’accès aux savoirs. Plus de 80 organisations non-gouvernementales du monde entier (dont Consumers International, Reporters sans frontière, la Free Software Foundation et l’Electronic Frontier Foundation) ont déjà signé une lettre ouverte s’opposant fermement à l’ACTA [1]

La dernière analyse de la Commission européenne [2] dévoile l’intention du texte : imposer un accord “volontaire” entre les fournisseurs d’accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d’auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus. Pour forcer les opérateurs à accepter de telles restrictions, ACTA les rendra responsables des atteintes au droit d’auteur effectuées par leurs utilisateurs.

“En créant une insécurité juridique pour les opérateurs d’Internet, l’ACTA les forcera à céder sous la pression des industries du divertissement. L’ACTA obligera les fournisseurs d’accès à Internet à filtrer et enlever contenus et services, les transformant en auxiliaires privés de police et de justice. Nous ne pouvons tolérer que des restrictions aux droits et libertés fondamentaux soient imposées par des acteurs privés. Une telle modification du droit pénal par les gouvernements eux-même, dans l’opacité la plus totale, montre combien les personnes à l’origine de l’ACTA haïssent la démocratie.” analyse Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net appelle chaque citoyen à participer à la prise de conscience des dangers de l’ACTA (voir le policy brief [3] et à dévoiler ses négociateurs afin qu’ils aient à faire face à leurs reponsabilités. Une page de campagne participative dédiée [4] est fournie à cet effet.

“Obéissant aux industries de la musique et du cinéma, des négociateurs non-élus sont en train de décider du futur d’Internet. Nous devons les en tenir responsables et s’assurer qu’ils assumeront les conséquences de leurs décisions.” conclut Jérémie Zimmermann.