Georges Hobeika, Haute Couture Spring Summer 2010 (cc) Ammar Abd Rabbo

Les lecteurs de Lovecraft le savent bien, ils se passent des choses étranges dans les angles…

Avec le droit d’auteur, c’est la même chose : il existe une certain nombre d’angles morts, dans lesquels il perd son efficacité et où il se passe effectivement des choses intéressantes à observer, qui prouvent souvent que la création peut se réguler d’une autre manière.

Un de ces angles morts est en ce moment sérieusement remis en question aux États-Unis : il s’agit du secteur que la mode.

À la mode US

Il faut en effet savoir que la mode, y compris dans ses aspects les plus créatifs et innovants, comme la haute couture, ne peut bénéficier de la protection du copyright de l’autre côté de l’Atlantique. Le droit américain contient une particularité voulant que les “articles utiles” (useful articles) ne peuvent en principe être protégés par le biais du droit d’auteur. La jurisprudence a déjà appliqué cette règle à des objets tels que des lampes, des lavabos, des écrans d’ordinateurs, mais aussi aux vêtements. Les juges du pays de l’Oncle Sam considèrent en effet que la fonction utilitaire des habits sur-détermine en général leurs formes, au point de primer sur leur dimension esthétique :

Le modèle qui a servi à fabriquer une jupe ou un manteau peut être copyrighté, car il possède une existence propre par rapport à la fonction utilitaire du vêtement. Cependant, on ne peut revendiquer un copyright sur la coupe d’un habit, ou sur la forme en elle-même d’une jupe ou d’un manteau, car ces articles sont utilitaires.

Ce raisonnement est appliqué aux simples vêtements, aux déguisements, mais aussi aux articles de haute couture, qui jusqu’à présent échappait à l’emprise du copyright. Les professionnels du secteur exercent cependant depuis plusieurs mois une action de lobbying en direction du législateur américain, afin qu’il revienne sur cette distinction et incorpore la mode parmi les objets pouvant faire l’objet d’une protection.

C’est déjà le cas en France, où la distinction entre les oeuvres utilitaires et les oeuvres artistiques est inconnue, en vertu de la théorie dite de “l’unité de l’art”. Le Code de Propriété Intellectuelle, même s’il emploie des termes un peu surannés, indique explicitement que les articles de modes entrent bien dans le champ du droit d’auteur :

Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code : [...] Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.

Aux Etats-Unis, le Sénateur Chuck Schumer a fait siennes les revendications du secteur de la mode et il porte une projet de loi qui sera prochainement examiné par le Sénat et la Chambre des Représentants. Les professionnels de la haute couture ont mis en avant le fait que les contrefaçons d’articles de mode étaient de plus en plus fréquents, à l’heure où les images circulent facilement sur Internet et peuvent donner lieu à des copies réalisées à bas prix dans les pays émergents. Les imitations de tenues portées par des stars seraient ainsi devenues monnaie courante, mais pour l’instant la pratique est légale.

Pourtant, bon nombre d’analystes ont fait remarquer que la mode s’accommodait jusqu’à présent fort bien de cette absence de protection par le droit d’auteur. D’abord parce la loi américaine prévoit d’autres moyens de protection comme le droit des marques ou l’équivalent de nos dessins et modèles. Mais aussi parce que la mode est un domaine où la copie et l’imitation ont fini par être admis comme une pratique acceptable par les créateurs eux-mêmes et constituent un des moteurs même de la création.

Johanna Blakkley avait donné à ce sujet une excellente conférence TED où elle montrait que la mode constituait un secteur hautement innovant, qui a trouvé d’autres manières de se réguler que la protection par le droit d’auteur. Pour pouvoir se démarquer de ses semblables, chaque créateur est fortement incité à faire preuve d’originalité et à explorer de nouvelles voies, tout en pouvant puiser dans les créations antérieures afin de les améliorer.

On est en réalité avec la mode aux antipodes de la guerre absurde que se livrent à coups de brevets les fabricants de téléphones ou de tablettes, où la moindre ressemblance entre des produits  offre prise aux attaques en justice des concurrents et où les articles finissent par être autant conçus par des avocats que par des designers !

C’est justement cette dynamique de la création par la copie que la réforme poussée par le sénateur Schumer pourrait interrompre et il sera important de suivre les suites pour voir si cet angle mort du droit d’auteur subsiste ou disparaît.

Angles morts

Pour autant, ce phénomène de “tâche aveugle” du droit d’auteur n’est pas confiné au secteur de la mode. Il existe en réalité pour un nombre relativement important de secteurs, présentant des analogies plus ou moins marquées avec la haute couture. Contrairement à ce que l’on pourrait penser plusieurs champs de la création sont situés en dehors de la sphère du droit d’auteur, mais cela ne les empêchent pas en général d’être fortement innovants. C’est la thèse défendue par exemple dans la vidéo ci-dessous qui fait le parallèle entre la mode, la cuisine, le football américain et… Steve Jobs !

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Casques de Stormtrooper

La question que l’on peut se poser est de savoir s’il ne faudrait pas étendre l’application de la distinction entre les oeuvres utiles et les oeuvres artistiques, pour appliquer aux premières des règles différentes et plus ouvertes. C’est une idée que défend par exemple Richard Stalmann depuis longtemps, estimant que les oeuvres utilitaires, comme les logiciels, mais aussi les manuels, les encyclopédies, les dictionnaires, les livres de cuisine, devraient par défaut être placés sous un régime correspondant aux quatre libertés du logiciel libre.

Récemment une affaire intéressante a montré que la distinction oeuvre utile/oeuvre artistique est susceptible de produire des effets assez puissants. C’est sur cette base en effet que George Lucas a perdu en Angleterre un procès retentissant  à propos à propos des casques de Stormtrooper. La loi anglaise ne protège en effet les objets tridimensionnels que dans la mesure où ils correspondent à des “sculptures” ou à des “objets d’artisanat d’art”. Les juges ont estimé que les casques de Stormtrooper servaient avant tout d’accessoires dans un film et que cette fonction utilitaire ne leur permettait pas d’être considérés comme des sculptures. Du coup, ces objets, au look pourtant célébrissime, sont dans le domaine public en Angleterre ! N’importe qui peut les copier et même les vendre.

Il y a quelques jours, une autre affaire faisait également songer à cette distinction entre les oeuvres utiles et les oeuvres artistiques. Apple a en effet été accusé par la compagnie des trains suisses d’avoir piraté son modèle de montre pour réaliser celle de l’iOS 6. Cette montre, qui est exploitée sous licence par la marque Mondaine présente pourtant un design très “basique” : ronde, traits noirs sur fond blanc, avec une aiguille rouge pour les secondes, terminée par un rond.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

L’affaire n’est pas allée jusque devant les tribunaux, puisque Apple a pris une licence pour pouvoir utiliser cette forme de montre dans ses applications. Mais on peut quand même se poser la question de savoir s’il est bien raisonnable d’accorder une protection à une création aussi “simple”, quand bien même elle a acquis une notoriété certaine. En effet, admettre qu’un tel motif puisse être protégé par le droit d’auteur n’est-ce pas ouvrir la porte à ce que la forme même de la montre puisse un jour être accaparée par une firme ? Apple revendique déjà quasiment un monopole sur le rectangle  dans le procès qui l’oppose à Samsung dans la guerre des tablettes ? Faudra-t-il laisser Mondaine ou une autre firme revendiquer des droits sur le cercle ? Et à qui le triangle ensuite !

Repenser le statut de l’utile

Pour éviter ce type de dérives, l’introduction de la distinction entre les œuvres utiles et les œuvres artistiques pourrait être intéressante, même si elle ne correspond pas à la tradition française du droit d’auteur. Elle permettrait que les caractéristiques fonctionnelles d’un objet  restent ouvertes et puissent être librement reproduites, laissant ainsi ces “briques de base” de la création disponibles, comme un fond commun dans lequel chacun peut venir puiser pour innover.

Ce raisonnement existe déjà en filigrane dans le droit. C’est sur cette base notamment, par exemple, que les briques Lego ont fini par perdre leur protection par le droit d’auteur, les juges estimant que leur forme n’est pas réellement détachable de leur fonction.

La question est sans doute moins anecdotique qu’il n’y paraît. Avec le développement de l’impression 3D, de nouvelles questions épineuses vont surgir, et se posent déjà, à propos de la protection à accorder à la forme des objets. Si l’on veut que cette nouvelle technologie donne la pleine mesure de ses promesses, il serait sans doute judicieux de militer pour, qu’à l’image de la mode aux Etats-Unis, les articles utiles restent au maximum dans l’angle mort du droit d’auteur.

L’avidité occidentale frappe le Congo dans un conflit inhumain, le pire qu’ait connu le pays depuis l’an 800. Aux seigneurs de l’industrie et aux banques : vous détruisez l’environnement, vous condamnez l’espèce humaine en la réduisant à l’esclavage. Come on Anons !!!

Le cri de ralliement est lancé. L’assaut, imminent, virtuel et pacifique. Pas de doute : une nouvelle salve d’attaques informatiques revendiquées par des Anonymous est en cours depuis moins de 24 heures.

Baptisée “Opération coltan” (du nom de ce minerai indispensable à l’industrie des téléphones mobiles ou de la chimie), la dernière manifestation du collectif d’hacktivistes s’envole cette fois pour la République démocratique du Congo (RDC). Et s’en prend à des multinationales telles Sony, LG, Samsung ou encore Bayer.

La revendication est nouvelle, cependant. Selon un communiqué publié sur un blog apparenté, Anonymous entend mettre au jour le “trafic de coltan” orchestré par lesdites multinationales en RDC. Le coltan, aussi appelé “or gris”, est l’un des quatre “minerais de conflit” désignés comme tels par le Dodd Frank Act, la réforme de Wall Street adoptée par le Congrès américain en 2010. Il appartient au nombre de ces ressources naturelles dont le contrôle est devenu un enjeu économique si grand qu’il nourrit des affrontements entre milices armées. Notamment en RDC, qui concentre à elle seule trois quarts des réserves mondiales de coltan.

Si la ruée vers l’or gris date de la fin des années 1990, le coltan est devenu indispensable ces dernières années, pour l’industrie, et pour les consommateurs de téléphones et ordinateurs portables. C’est en effet à partir du coltan qu’est extrait un métal aux propriétés uniques, le tantale, présent dans la plupart des appareils électroniques. Le tantale est par ailleurs très prisé des industries aérospatiale et chimique pour sa grande malléabilité.

Seigneurs du coltan

Fin avril 2012, le ministre des Mines de la province du Nord Kivu alerte sur un regain de violences entre les milices de l’Est de la République démocratique du Congo. La mise en garde est prise au sérieux par les États-Unis, l’Allemagne et la Chine, qui perçoivent la région comme le point névralgique de leurs intérêts stratégiques en Afrique. Lentement mais sûrement, la bataille du coltan est à nouveau médiatisée aux États-Unis. Des hacktivistes s’en emparent.

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Anonymous surveillés depuis huit mois

Trois supposés Anonymous ont été arrêtés par les services de renseignement français cette semaine. OWNI a ...

Rapidement, un pad – document web public et collaboratif – est élaboré pour préparer l’attaque. En marge des données géographiques et démographiques de la RDC, des Anonymous décrivent sommairement les conditions de vie des mineurs et de leurs familles. Le principe : mobiliser les consciences en allant au plus simple. Mais leurs affirmations – sensationnelles – manquent parfois de preuves :

Conséquences de cette situation [l’exploitation illégale du coltan, NDLR] :
- Les jeunes filles et les jeunes garçons ne vont pas à l’école
- Chaque kilo de coltan extrait coûte la vie à deux enfants
- Les familles dorment et s’alimentent dans les forêts des montagnes alentours
- La population d’éléphants a diminué de 80%
- La population de gorilles a chuté de 90%

Et ça marche. Le 10 mai au soir, la première attaque est lancée contre le site Sony Mobile, le portail du groupe consacré à la téléphonie mobile. Sur un canal IRC – une interface de chat anonyme – dédié, les hacktivistes s’échangent des informations sur des failles découvertes sur le site de Sony. Avant de lancer leur fameux outil d’attaque, LOIC, un logiciel permettant de surcharger de requêtes un serveur hébergeant un site Internet.

Ultime raffinement, les Anonymous impliqués ont ici utilisé une version navigateur de LOIC, c’est-à-dire sans passer par un logiciel mais en créant un mini-site qui possède les mêmes fonctionnalités que LOIC. En trente lignes de code informatique, les hacktivistes créent un système tel que tout utilisateur qui se connecte sur la page Web envoie 16 requêtes à la seconde sur une cible, hier Sony, ce matin LG et Bayer. Succès :

Le Sud de l’hémisphère

Cette coordination d’attaques, qui devraient se poursuivre jusque tard dans la nuit du 12 mai, illustre en tout cas un nouveau rapport de force parmi les Anonymous sensibles aux causes écologistes. À l’origine, “l’Opération Green Rights” a été créée par des Italiens, et a donc surtout rassemblé des hacktivistes venus d’Europe, France et Allemagne en tête. Le spectaculaire coup de filet des forces de police italiennes intervenu à l’été 2011 pour arrêter une quinzaine de membres d’Anonymous a rebattu les cartes de l’hacktivisme environnemental.

Reprise par les Américains et les Canadiens dans le combat contre les sables bitumineux, la bannière “Opération Green Rights” est depuis largement utilisée par des internautes venus d’Amérique du Sud. Les industries minières sud-américaines ont ainsi été visées par plusieurs vagues d’attaques au cours du mois de février 2012, alors même qu’Anonymous Venezuela et Anonymous Columbia voyaient leurs rangs grossir. “L’Opération Coltan” semble justement avoir été déclenchée par Anonymous Columbia, comme en atteste cette vidéo, publiée pour l’occasion :

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Des diverses entreprises contactées par OWNI, Bayer est la seule à s’être exprimée sur ces attaques pour le moment :

Plusieurs sites Internet du Groupe Bayer (Portugal, Pays-Bas, Afrique du Sud) font actuellement l’objet d’attaques et plusieurs ont été désactivés pour des raisons de sécurité. (…)

Anonymous a revendiqué ces attaques, au nom de l’implication supposée du Groupe Bayer dans le commerce du coltan au Congo. Ces allégations datent de plus de dix ans et sont sans fondement. À la suite d’une enquête, les Nations Unies ont retiré toutes leurs accusations à l’encontre du Groupe Bayer en 2003.

Dans la foulée de cette enquête, d’ailleurs, le Groupe Bayer avait estimé opportun de préciser dans son rapport annuel sur le développement durable 2004 qu’il finançait le Dian Fossey Gorilla Fund, un “projet visant à aider les habitants de l’Est de l’Afrique centrale à pratiquer l’extraction des ressources naturelles en cohérence avec l’environnement”. Et de poursuivre dans le même rapport :

Plusieurs organisations environnementales ont appelé à un moratoire international sur les exportations de la région pour mettre fin aux activités illégales comme l’extraction minière dans les parcs nationaux. D’autres organisations, dont le Dian Fossey Gorilla Fund, considèrent de telles mesures comme inappropriées, particulièrement pour des raisons humanitaires, puisqu’elles élimineraient une importante source de revenus pour les populations locales. En cas de moratoire, les organisations craignent que ces populations soient contraintes de se nourrir dans les parcs nationaux (…), ce qui entraînerait sûrement l’extinction permanente de plusieurs espèces en danger.